Association Régionale pour le Développement des Industries Alimentaires d'Aquitaine, Association Loi 1901, CS 10006
Numéro de dépôt :
4100628
Date de dépôt :
24/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/06/2024
Présentation de la marque SIGNE AQUITAINE NOS ENTREPRISES... VOS EMPLOIS
Déposée par voie électronique le 24 juin 2014 par l'association loi 1901 Régionale pour le Développement des Industries Alimentaires d'Aquitaine
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SIGNE AQUITAINE NOS ENTREPRISES... VOS EMPLOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-29 du 18 juillet 2014.
Le déposant est l'association loi 1901 Régionale pour le Développement des Industries Alimentaires d'Aquitaine domicilié(e) Avenue des Facultés - 33403 - TALENCE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 003 979 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AQUINOV, Mme. Marie MOTHES domicilié(e) Allée de la Forestière - 33750 - BEYCHAC ET CAILLAU - France.
La marque SIGNE AQUITAINE NOS ENTREPRISES... VOS EMPLOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4100628.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association Régionale pour le Développement des Industries Alimentaires d'Aquitaine, Association Loi 1901, CS 10006 - Avenue des Facultés - 33403 - TALENCE Cedex - France - SIREN 423003979
AQUINOV, Mme. Marie MOTHES - Allée de la Forestière - 33750 - BEYCHAC ET CAILLAU - France
Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29
Enregistrement sans modification - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42
Inscription le 30 mars 2015 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°645640 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-03-30
Inscription le 18 juin 2018 - Changement de nom, de dénomination n°726106 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-06-18
Aliments et substances diététiques à usage médical ; compléments alimentaires et préparations diététiques à usage médical ; compléments alimentaires et produits diététiques à base de pollen, de plantes, de propolis, de gelée royale ou de cire d'abeilles ; boissons diététiques à usage médical ; infusions médicinales ; alimentation pour bébés notamment soupes, laits, laits en poudre, farines lactées, compotes de fruits frais ou surgelés, purées de légumes frais, surgelés ou sous forme déshydratée, jus de fruits, jus de légumes et bouillies pour bébés ; tous ces produits provenant d'Aquitaine ou étant élaborés et/ou transformés en Aquitaine ;
Viande ; viande bovine et abats de race Blonde d'Aquitaine ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; abats ; pâtés à la viande, au poisson, à la volaille ou au gibier ; préparations et plats cuisinés à base de viande de canard ou d'oie, et notamment magrets, saucisses et confits ; terrine de viande, de poisson, de volaille ou de gibier ; plats préparés et cuisinés à base de poisson, de viande, de volaille, de gibier ou de légumes ; préparations culinaires à base de viande, de poisson, de volaille, de gibier ou de légumes ; conserves de viande, de volaille, de poisson ou de gibier ; charcuterie ; saucisserie ; jambons secs ; viande séchée ou fumée ; produits de saurisserie ; salaisons ; poissons fumés, séchés, saumurés ou marinés ; coquillages, mollusques, fruits de mer, crustacés (non vivants) ; produits de semi-conserve préparés à partir d'oeufs de poisson ; caviar ; foie gras ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés ou cuits ; purées de légumes ; fruits préparés, enrobés, fourrés ou confits ; fruits au sirop ; salades de fruits ou de légumes ; fruits à coque transformés ; fruits à coque séchés, grillés, salés et/ou épicés ; crèmes de fruits ; fruits conservés dans l'alcool ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; crèmes desserts (produits laitiers) ; fromages et préparations culinaires à base de fromage ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; boissons lactées où le lait prédomine ; potages et soupes ; champignons conservés ; escargots cuisinés pour l'alimentation ; tous ces produits provenant d'Aquitaine ou étant élaborés et/ou transformés en Aquitaine ;
Café ; thé ; infusions non médicinales ; cacao ; sucre ; sel ; piment ; riz ; tapioca ; succédanés de café ; farines et préparations faites de céréales ; pain ; pâtisserie ; confiserie ; sucreries ; chocolats ; biscuits ; biscuits apéritifs ; gâteaux ; cannelés (gâteaux) ; sorbets et glaces alimentaires ; arômes alimentaires et préparations aromatiques à usage alimentaire (autres que huiles essentielles) ; aromates (autres que les huiles essentielles) ; chutneys (condiments) ; marinades ; herbes aromatiques conservées (assaisonnements) ; vinaigres ; sauces ; assaisonnements ; coulis de fruits (sauces) ; épices ; quiches ; tartes ; tourtes ; pizzas ; mets à base de farine ; entremets et desserts à base de farine ; préparations pour desserts et pâtisseries ; plats cuisinés à base de pâtes, de pâtes alimentaires, de riz ou de céréales ; conserves alimentaires à base de pâtes, de pâtes alimentaires ou de riz ; jus de viande (sauce) ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; tous ces produits provenant d'Aquitaine ou étant élaborés et/ou transformés en Aquitaine ;
Produits agricoles ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; fruits à coque frais ; semences (graines) ; herbes potagères fraîches ; poissons vivants ; mollusques vivants ; crustacés vivants ; fruits de mer vivants ; coquillages vivants ; agrumes frais ; champignons frais notamment cèpes ; truffes fraîches ; oeufs de poissons vivants ; tous ces produits provenant d'Aquitaine ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ; smoothies aux fruits (boissons de fruits mixés) ; smoothies aux légumes (boissons de légumes mixés) ; cocktails de fruits sans alcool ; tous ces produits provenant d'Aquitaine ou étant élaborés et/ou transformés en Aquitaine ;
Eaux de vie bénéficiant des appellations d'origine réglementées « eaux de vie de Marc originaire d'Aquitaine » et « eaux de vie de vin originaire d'Aquitaine » ;
Organisation de concours, d'évènements commerciaux, d'animations commerciales et de salons professionnels à but commerciaux ou de publicité pour la promotion des produits alimentaires d'Aquitaine et de leurs fournisseurs ; promotion des ventes de produits alimentaires d'Aquitaine pour les tiers ; préparation de matériel de promotion et de commercialisation des produits alimentaires d'Aquitaine pour le compte de tiers ; services de commercialisation visant à inciter le consommateur à acheter les produits alimentaires d'Aquitaine de tiers ; présentation et mise en valeur des produits alimentaires d'Aquitaine sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité pour des tiers ; distribution de matériel publicitaire (prospectus, échantillons, imprimés, tracts) ; conseils en organisation et direction des affaires commerciales ; aide à la gestion des affaires commerciales ; études de marché ; analyses commerciales (audits d'entreprises) ; services de conseil et d'assistance en matière d'analyse commerciale ; informations concernant les ventes commerciales relatives au secteur agroalimentaire d'Aquitaine ; relations publiques ; services de vente pour le compte de tiers de produits alimentaires et de boissons alcoolisées et sans alcool provenant d'Aquitaine ou étant élaborés et/ou transformés en Aquitaine ;
Services de restauration (aliments et boissons) ; brasseries ; services de bars ; cafés-restaurants ; salons de thé ; restaurants à service rapide ; restaurants libre-service ; services de traiteurs et de plats à emporter ; services de restaurants et d'épicerie fine proposant des produits provenant d'Aquitaine ou étant élaborés et/ou transformés en Aquitaine ; fourniture d'informations concernant les restaurants d'Aquitaine.
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